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Ces dernières semaines, les États-Unis, l’Union Européenne et leurs alliés ont adopté la plus vaste salve de sanctions et de contrôles à l’exportation contre la Russie, la Biélorussie et deux régions indépendantes d’Ukraine (Donetsk et Lougansk) dans le but d’arrêter l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Le Japon, l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud ont également imposé des restrictions. Différents gouvernements, dont Singapour et Taïwan, ont indiqué qu’ils soutiendraient ces nouvelles sanctions.
Combinées, ces restrictions plurilatérales sont peut-être les mesures les plus strictes jamais vues dans l’histoire des sanctions.
Dans ce contexte sans précédent, nous vous offrons cinq explications essentielles afin de répondre avec succès à vos obligations de conformité.
1- Les Sanctions, qu’est-ce que c’est ?
De l’interdiction de voyager, au gel des avoirs, en passant par des restrictions d’importation/exportation, les sanctions contribuent à protéger la sécurité nationale, les services financiers et nationaux, ainsi que l’économie d’un pays.
Les sanctions visent généralement des pays et des régimes étrangers spécifiques, des terroristes, des trafiquants internationaux de stupéfiants et ceux qui se livrent à des activités liées à la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que d’autres menaces. Elles interdisent les transactions et, dans certains cas, les services financiers, en lien avec une personne ou une organisation (appelée « cible »).
Par exemple, les États-Unis, conjointement avec leurs alliés et partenaires, ont ciblé les élites et oligarques russes, ainsi que des membres de leur famille, en raison de leur soutien à Vladimir Poutine et de leur enrichissement personnel, aux dépens du peuple russe. D’autres siègent au sommet des plus grandes entreprises russes et sont chargés de fournir les ressources nécessaires pour soutenir l’invasion de l’Ukraine par Vladimir Poutine.
Par le biais de ces sanctions, les Etats-Unis et leurs alliés entendent couper ces personnes et les membres de leur famille des principaux systèmes financiers, de geler leurs avoirs, d’interdire l’utilisation de leurs biens, et de contrôler leur exportation de produits et services.
Les sanctions et les contrôles à l’exportation peuvent être rapidement mis en œuvre et ajustés. Par conséquent, les entreprises opérant avec des chaînes d’approvisionnement internationales doivent être disposées à une telle flexibilité. Cependant, il existe des stratégies relativement simples et évolutives pouvant être déployées par les entreprises pour s’assurer qu’elles disposent d’un cadre de conformité stable et efficace duquel opérer, comme détaillé ci-dessous.
2- Stratégie de filtrage
Le filtrage est une stratégie de conformité souvent négligée mais essentielle dans le contexte des sanctions et de la conformité des contrôles des exportations. Non seulement il est nécessaire de déterminer si une entreprise pourrait avoir affaire à une cible de sanctions désignée ou à une entité soumise à des restrictions à l’exportation, mais si elle peut également être facilement automatisée et intégrée à l’infrastructure commerciale existante (exemple : plateformes de planification des ressources d’entreprise, systèmes de paiement, plateformes conformité etc.)
Le principe de base du filtrage des sanctions lui-même est assez simple : comparer toutes les données relatives au client, au fournisseur, à l’employé ou à la transaction avec les données contenues dans les listes de sanctions externes, telles que celles de l’Office of Foreign Assets Control Américain (OFAC), Les Nations Unies, ou le Bureau de mise en œuvre des sanctions financières Britannique (OFSI).
L’UE maintient une liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’UE. L’UE tient également à jour une liste et une carte des pays soumis à des sanctions de l’UE, de l’ONU ou des deux à la fois.
Ces listes de sanctions visent à aider les entreprises à déterminer si les sanctions s’appliquent à leurs exportations, importations et affaires avec entités ou individus sanctionnés.
Il existe des milliers de listes disponibles pour aider les organisations à gérer efficacement leurs risques et à se conformer à la réglementation à laquelle l’entreprise est assujettie. Il peut s’agir de listes de sanctions internationales (telles que l’OFAC) ou de listes de surveillance telles, des personnes recherchées par le FBI ou Interpol, ou des personnes reconnues coupables d’un crime, ou encore des directeurs disqualifiés du HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). Utilisées efficacement et de manière appropriée, elles permettent aux organisations de s’assurer que des contrôles adaptés sont en place.
Ces listes sont conçues à la fois comme un premier point de référence pour les entreprises à un stade précoce de leur engagement commercial, mais aussi tout au long de la relation commerciale.
3- Qui dois-je filtrer ?
L’évaluation des risques est un élément fondamental d’un programme de conformité lié aux sanctions. Le but de l’évaluation des risques consiste à identifier les risques inhérents de l’entreprise de manière fréquente afin d’éclairer les décisions et les contrôles fondés sur les risques.
Les risques peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment la taille et la sophistication de l’entreprise, produits et services, les pays où l’entreprise opère etc.
Par exemple, selon l’OFAC , de tels risques pourraient être posés par les clients, produits, services, chaîne d’approvisionnement, intermédiaires, contreparties, transactions et emplacements géographiques, dépendant de la nature de l’organisation.
L’OFAC recommande aussi l’évaluation des risques a des stades différents d’une relation d’affaire ou d’une transaction tels qu’au début d’une nouvelle relation d’affaire, lors de l’ouverture d’un nouveau compte client (via un processus « Connais ton client », Know Your Customer– KYC) mais aussi avant d’entrer dans un processus de fusion et acquisition (M&A).
4- Contrôle des exportations
Il est impératif que les entreprises qui transfèrent des biens et des technologies au-delà des frontières comprennent parfaitement les restrictions potentielles qui peuvent s’appliquer à ces transactions. Cette compréhension commence par une connaissance précise des marchandises, technologies, et des régimes de contrôle des exportations applicables (classification).
Une entreprise se doit de comprendre ses biens et sa technologie grâce à la classification, mais elle doit également comprendre ses contreparties et ses parties tierces grâce à un niveau de due diligence raisonnable et adaptée.
Dès lors que les classifications applicables sont bien comprises, les entreprises doivent effectuer une évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement pour déterminer si elles pourraient rencontrer des difficultés pour obtenir des licences ou d’autres autorisations d’exportation, et être confrontées à un risque accru de sanctions affectant leurs chaînes d’approvisionnement.
La due diligence raisonnable est une vérification des plus importantes lorsqu’il s’agit de marchés à haut risque (par exemple la Russie).
Entre autres, les entreprises doivent connaître la source de leurs matières premières et autres produits et avoir une certaine compréhension de la façon dont leurs fournisseurs mènent leurs affaires.
Une due diligence raisonnable dans ce cadre comprend la connaissance des rôles des tiers et de l’intermédiaire dans les transactions. Il n’est jamais suffisant de simplement effectuer votre due diligence raisonnable concernant l’utilisateur final d’une exportation.
La due diligence raisonnable est généralement effectuée sur divers acteurs impliqués dans la transaction, qui peuvent inclure les personnes qui s’occupent de l’expédition, les transitaires, les institutions financières intermédiaires, les institutions financières bénéficiaires et les institutions financières d’origine.
Il est également fondamental de connaître les entrepreneurs et sous-traitants auxquels ces différentes parties font appel, notamment lorsqu’il s’agit de transactions importantes ou sur des marchés où le profil de risque est très élevé. Les normes de due diligence raisonnable seront ajustées de manière appropriée.
La due diligence raisonnable pour les transactions avec des parties notables comprend plusieurs étapes nuancées, qui doivent être effectuées conformément à des politiques stables de conformité en matière de sanctions et de contrôle d’exportations en interne.
5- Considérations pratiques
En outre, un programme efficace de due diligence raisonnable des tiers peut protéger une entreprise non seulement contre les sanctions et le risque de contrôle des exportations, mais également comme mentionné dans nos articles précédents, contre les risques de pots-de-vin et de corruption, les risques de blanchiment d’argent, les risques commerciaux, y compris l’exposition potentielle à des risques financiers ou de réputation.
Les sanctions, les contrôles à l’exportation, les contrôles anticorruptions ou anti-blanchiment fonctionnent généralement séparément les uns des autres, mais peuvent être déployés de manière coordonnée et complémentaire.
En effectuant une due diligence raisonnable de ces individus ou entités, les entreprises doivent garder à l’esprit que lorsqu’elles ciblent une conduite particulière, il y a de fortes chances qu’un autre risque y soit associé.
Conclusion
Les régimes de contrôle à l’exportation et de sanctions décrits ci-dessus sont complexes, avec une variété de considérations qui se chevauchent et des aléas juridictionnels qui peuvent varier d’un pays à l’autre, d’une transaction à l’autre, et qui sont sujets à des modifications périodiques.
Les sanctions internationales étant en constant changement, la due diligence raisonnable ne doit être ni un processus statique ni un processus générique. Au contraire, elle doit être menée de manière adaptée et flexible, et devra tenir compte des considérations locales et internationales, y compris des lois et des cadres réglementaires des pays tiers, et par rapport aux développements géopolitiques contemporains.
Les entreprises qui espèrent les utiliser avec succès doivent avoir une bonne compréhension des produits et de la technologie avec lesquels elles traitent, ainsi que des chaînes d’approvisionnement et clients avec lesquelles elles opèrent à travers une due diligence raisonnable et un filtrage adéquat des parties tierces.
Un des services de conformité que nous fournissons à nos clients consiste à effectuer une due diligence raisonnable et globale et à filtrer notamment les parties tierces sur plus de 1,400 listes de sanctions et surveillance afin que la décision d’effectuer des transactions avec ces personnes ou entités soit une décision informée.
Square Facts propose des solutions dédiées à la conformité vous permettant de passer en revue grâce à une externalisation, à un expert métier, l’ensemble de vos relations d’affaires et ainsi faciliter votre mission de due diligence en France et à l’international.
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Nadia A.Ziani
Directrice Risque et Conformité EMEA
+44(0)7933314791
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